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DayOne WL - Réglement Légal

I. Factions Officielles : Règles Générales

Concerne le SASP, le DOJ, le Gouvernement, les SAMD, les mécaniciens, etc.

Pour basculer vers l'illégal, un wipe complet du personnage est obligatoire, sauf dossier validé par le staff, afin d'éviter toute conservation d'informations sensibles ou déséquilibrantes.

Armes et équipement de fonction

  • Toutes les armes, équipements ou objets liés à une faction doivent rester au QG ou dans les véhicules de service, sauf validation du staff et du CDC.
  • En fin de service, l'ensemble de l'équipement doit être restitué.
  • En cas de départ de la faction, la restitution complète est obligatoire.

RP Ripoux

Interdit sauf dossier validé par le staff. Ce type de RP expose le joueur à une mort RP.

Règles communes aux factions légales

  • Présence : SAMD, mécaniciens et Gouvernement doivent organiser un système de garde avec au minimum un agent connecté régulièrement. Le SASP est encouragé à prendre service le plus possible.
  • Neutralité : il est interdit pour les SAMD et mécaniciens de prendre leur service uniquement pour arranger leurs amis ou leur groupe.
  • Fear obligatoire envers les institutions : le SASP, le Gouvernement et la Justice représentent l'État. Le respect et le Fear RP sont obligatoires, les provocations ou agressions directes restent autorisées tant qu'elles ne relèvent pas de l'abus.

II. Règles Spécifiques : Forces de l’ordre

PIT (Intervention d'immobilisation)

Le PIT est autorisé au bout de 10 minutes de poursuite, sous conditions strictes : - Conduite dangereuse ou meurtrière pour les civils ou passagers, ou conduite à contresens - Validation radio d'un gradé (minimum Sergent) - Réalisé à une vitesse raisonnable, sans mettre en danger les civils.

Cas particuliers

En cas d'abus avéré (validé par un Haut Gradé), le SASP peut recourir à un armement létal pour immobiliser un véhicule en tirant dans les pneus.

Utilisation de l'hélicoptère

L'hélicoptère du SASP peut intervenir en vol pour une durée maximale de 30 minutes consécutives, à l'issue desquelles il doit se poser pour une durée minimale de 5 minutes.

III. Règles Générales des Services Publics

Neutralité et impartialité

Chaque citoyen doit être traité de façon égale dans l'exercice d'une fonction publique. Il est interdit de favoriser ses amis ou son groupe lors d'une intervention, d'un soin ou d'une décision administrative.

Devoir de réserve

Aucune information confidentielle (dossier en cours, identité d'un indicateur, enquête) ne doit être divulguée en dehors du cadre RP prévu. Toute fuite avérée peut être qualifiée de RP Ripoux.

Chaîne de commandement

Toute décision engageant la faction (intervention lourde, usage d'un moyen létal, négociation avec un groupe illégal) doit remonter à un gradé compétent. Le grade minimum requis pour chaque action sensible doit être respecté (par exemple, validation d'un Sergent pour un PIT, d'un Haut Gradé pour un tir sur pneus).

Usage de la force

La règle générale de sommations s'applique (voir chapitre Règles Générales de Comportement) : sommation, mise en garde, moyen non létal, puis moyen létal en dernier recours uniquement.

Présentation et matériel

La tenue réglementaire complète est obligatoire en service, le matériel doit être vérifié en prise de poste et les véhicules de service doivent rester conformes à leur usage.

Sanctions disciplinaires internes

Un abus de pouvoir, une corruption non déclarée (RP Ripoux) ou un usage disproportionné de la force exposent à une sanction interne pouvant aller jusqu'à la révocation et, dans les cas les plus graves, à une mort RP sur dossier.

IV. Droits et Obligations des Employés

Contrat de travail RP

Le poste, les horaires déclarés et le salaire sont fixés au moment de l'embauche. Une courte période d'essai, encadrée par un référent, peut être mise en place.

Rémunération

Le salaire est versé selon la grille validée par le Gouvernement (plafond de X$ toutes les 30 minutes pour les patrons). Tout sous-paiement ou sur-paiement injustifié constitue un abus signalable au staff.

Fin de contrat

La démission se fait avec un préavis RP raisonnable. Le licenciement doit reposer sur un motif RP cohérent (faute, absence prolongée non justifiée, réduction de personnel). L'ensemble de l'équipement de fonction doit être restitué en fin de contrat.

Intégration des nouvelles recrues

Un référent désigné accompagne toute nouvelle recrue durant sa période d'intégration, en particulier dans les services publics où la maîtrise du règlement est vérifiée avant toute prise de poste autonome.

V. Création et Gestion d'Entreprise

Reprise d'une société

Les démarches RP se font d'abord auprès du Gouvernement en charge de la zone, puis via un ticket au staff (dossier sur Google Docs) précisant motivations et idées d'événements.

Création d'entreprise

  • 2 semaines de présence RP sont obligatoires avant validation (en attendant, l'embauche ailleurs ou en Intérim reste possible).
  • Un dossier complet et détaillé est requis.
  • Les patrons (hors service public) ont le droit de faire de l'illégal, sous réserve de ne pas être lead projet. Ils restent toutefois plus exposés (perte d'entreprise, enquête…).

Obligations des patrons

  • Terrain privé : tout contrôle des forces de l'ordre y est interdit sans mandat de perquisition.
  • La gérance est nommée par le Gouvernement suite à la candidature, elle peut être perdue en cas de mort RP, d'absences prolongées non justifiées, ou de décision justifiée du PDG ou du Gouvernement.
  • Salaire maximum : X$ toutes les 30 minutes (primes hebdomadaires libres, sous réserve d'abus).
  • La rupture de contrat est possible en cas de réduction de personnel, d'absence de plus d'une semaine non prévenue, ou de condamnation pour infraction majeure.